Conditions d'utilisation

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES « UTILISATEURS »

Par l’utilisation de ce site (ci-après « Site »), vous (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur », acceptez les termes et conditions que nous (WEBTOTAL inc.), (ci-après (« TOP RABAIS » et ou « Nous ») avons fournis. (Le dénominatif ‘’Utilisateur’’ englobe tous les dénominatifs ci-haut mentionné.) En utilisant ou en visitant le Site de Top Rabais (même si la visite ne comprend pas d’activité commerciale), vous acceptez expressément d’être lié par les Conditions d’utilisation et de respecter ces Conditions d’utilisation, ainsi que les lois applicables et les règlements qui gouvernent le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser l’utilisation du Site immédiatement.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Général

Le site Top Rabais ne vend aucun produit donc, ne demande aucun paiement, ni aucune information en lien avec des méthode de paiements pour « l’Utilisateur ».

Le Site offre un service en ligne interactif exploité par (TOP RABAIS) sur le World Wide Web de l’Internet (le « Web »), comprenant des produits et services, du contenu, de l’information et des capacités de transactions gérés par (TOP RABAIS), les affiliés de (TOP RABAIS) ou des marchands (ci-après les «Marchands») qui offrent de l’information et ou produits et ou services et ou des bons, produits et services d’offres à acheter directement ou par un tier (ci-après « Bons, produits et services, produits et services ») qui peuvent être échangés contre des biens/services chez les Marchands et autres tierces parties.

La présente définit les termes et conditions qui s’appliquent à l’utilisation de ce Site par l’utilisateur. En utilisant ce Site (autrement que pour lire ce Contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à respecter tous les termes et conditions aux présentes. Le droit d’utiliser ce site est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité du/des mot(s) de passe de l’utilisateur, le cas échéant. L’utilisateur reconnaît que, même si l’Internet est souvent un environnement sûr, il y a parfois des interruptions de services ou d’événements qui sont hors du contrôle de (TOP RABAIS) et (TOP RABAIS) n’est pas responsable des données perdues pendant la transmission d’informations sur Internet, ni à l’intérieur de nos systèmes d’entreposages de données, de nos serveurs et ou de toute perte de données subit suite à des attaques et ou d’irruption illégales et ou non désirées de la part de qui que ce soit. Bien que ce soit l’objectif de (TOP RABAIS) de rendre le site accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine, il se peut que le Site soit indisponible de temps à autre pour une raison quelconque, y compris et sans se limiter à l’entretien de routine. Vous comprenez et reconnaissez que, en raison de circonstances à la fois sous et hors du contrôle de (TOP RABAIS), l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou résilié de temps à autre avec ou sans avis.

(TOP RABAIS) a le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre tout aspect ou caractéristique du Site, y compris mais sans se limiter aux contenu, heures de disponibilité et équipement nécessaire à l’accès ou l’utilisation. De plus, (TOP RABAIS) peut interrompre la diffusion de toute partie des données ou catégorie de données, peut changer ou éliminer toute méthode de transmission et peut changer la vitesse de transmission ou autre caractéristique du signal.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer certaines parties de la présente entente, et ce, à tout moment et sans préavis. Si nous apportons des modifications à l'entente, nous afficherons ces dernières dans le présent site Web, et nous indiquerons dans la partie supérieure de cette page la date la plus récente à laquelle l'entente a été révisée. Ces modifications seront en vigueur immédiatement pour tous les utilisateurs du site. Si, après que des modifications ont été apportées, vous continuez d'utiliser ce site Web, vous acceptez automatiquement les conditions de l'entente révisée. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux conditions de la présente entente ou aux révisions futures, n'utilisez pas ce site Web ou n'y accédez pas (ou cessez de l'utiliser ou d'y accéder). Il vous incombe de vérifier régulièrement ces conditions d’utilisations afin de déterminer si des changements ont été apportés et de passer ceux-ci en revue, le cas échéant. Il est possible que nous modifiions nos services de temps à autre, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, ou que nous y mettions fin, ce qui comprend le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, et ceci, sans responsabilité à votre égard ou à celui d'un autre consommateur ou d'une tierce partie.

 

Information sur les utilisateurs

Afin d’utiliser certains services de (TOP RABAIS), il se peut qu’on vous demande de fournir de l’information personnelle (identification, information de contact, etc.) lors du processus d’inscription, ou lors de votre utilisation continue de nos services. Afin d’utiliser nos services de bonne foi, vous devez affirmer que toute information indiquée lors de votre inscription à (TOP RABAIS) est correcte et à jour. Vous déclarez que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire. Vous devez avoir au moins 18 ans pour avoir le droit d’utiliser le Site. Toutefois, si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le site mais seulement accompagné de vos parents ou tuteurs qui acceptent le présent Contrat.

 

Mots de passe des utilisateurs et sécurité du compte

Au moment de vous inscrire au présent site Web, vous vous verrez attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe (collectivement désignés par le terme « compte ») vous permettant d'accéder à certaines sections du présent site Web et/ou à certains services disponibles par l'intermédiaire du présent site. Compte tenu de votre utilisation du présent site Web, vous acceptez a) de fournir des renseignements personnels exacts, complets et à jour qui pourraient être demandés dans un formulaire d'inscription ou d'information pour les consommateurs du présent site Web (« données d'inscription »); b) d'assurer la sécurité et la confidentialité de votre compte; c) de tenir à jour régulièrement vos données d'inscription et tout autre renseignement que vous fournissez; de vous assurer que vos données d'inscription sont exactes et complètes; et d) d'être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action effectuée à l'aide de votre compte. Si vous prenez conscience de quelque autorisation non autorisée que ce soit, vous convenez de prévenir (TOP RABAIS) immédiatement à l’adresse support@toprabais.com

 

Vous reconnaissez que nous agissons en fonction des données d'inscription que vous nous fournissez et que nous ne sommes pas dans l'obligation d'évaluer la véracité, l'exactitude ou l'intégralité de vos données d'inscription. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, incomplets ou qui ne sont pas à jour, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, ne sont pas à jour ou sont incomplets, nous avons le droit de suspendre votre compte ou d'y mettre fin, de même que de vous refuser l'accès au présent site Web (ou à une partie de ce dernier) aujourd'hui et à l'avenir.

 

Matériel

L’utilisateur est responsable de l’obtention et du maintien de tout le matériel téléphonique, informatique et autres équipements nécessaires à l’accès et l’utilisation de ce site et tous les frais afférents. (TOP RABAIS) n’est pas responsable de tout dommage fait au matériel de l’utilisateur résultant de l’utilisation de ce Site.

 

Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu de la ou des fiches descriptives d'un ou de plusieurs produits ou services que vous diffusez par l'entremise de notre service ainsi que des conséquences de ce même contenu. Si vous avez un forfait de TOP RABAIS, vous devez l'utiliser uniquement pour promouvoir la ou les fiches descriptives du ou des produits ou services que vous désirez vendre, louer, échanger ou donner au moyen de notre répertoire. Vous ne devez pas utiliser ce service pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (spamming), effectuer du piratage (hacking) ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que TOP RABAIS se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. TOP RABAIS.ca ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

 

Conduite de L’utilisateur

Ce Site et tous les sites individuels ou sites spécifiques à des commerçants, villes ou états maintenant ou ci-après contenus dans ou disponibles par le biais d’hyperliens externes à notre Site (les « Microsites ») sont des propriétés privées. Toutes les interactions sur ce Site et/ou les Microsites doivent se conformer à ces Conditions d’utilisation. Bien que nous acceptions et encouragions les interactions d’utilisateurs sur notre site, nous exigeons et insistons sur le fait que tous les utilisateurs finaux doivent restreindre toute activité en relation avec l’utilisation de ce site et les microsites à des fins légitimes et légales uniquement. L’utilisateur ne doit pas publier ou transmettre à travers ce site du matériel qui viole ou enfreint d’une manière quelconque les droits d’autrui ou tout autre matériel qui est illégal, comporte une menace, des injures, qui est diffamatoire, irrespectueux de la vie privée ou des droits de publicité, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou autrement violerait une loi ou qui, sans l’autorisation préalable et écrite de (TOP RABAIS), contient une publicité ou une sollicitation de produits ou services. Toute conduite par un Utilisateur qui, à la discrétion exclusive de (TOP RABAIS), limite ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de visiter ce Site et/ou les Microsites est strictement interdite. L’utilisateur ne doit pas utiliser ce Site ou l’un des Microsites pour annoncer ou faire des sollicitations commerciales, religieuses, politiques ou non-commerciales, y compris, mais sans se limiter à la sollicitation des utilisateurs de ce Site et/ou des Microsites pour devenir des utilisateurs de services en ligne ou hors ligne qui sont directement ou indirectement en concurrence ou potentiellement en concurrence avec (TOP RABAIS).

Les dispositions du présent article s’appliquent également à et pour le bénéfice de (TOP RABAIS), ses filiales, affiliés, Marchands, partenaires ainsi que ses tiers fournisseurs de contenu et concédant de licence ; et chacun a le droit de faire valoir et faire respecter ces dispositions directement ou en son nom.

Ce Site et les Microsites contiennent des éléments protégés par les droits d’auteur, des marques déposées et autres matériels exclusifs, y compris mais sans se limiter aux textes, logiciels, photos, vidéos, graphismes, musiques et sons ; et la totalité du contenu de ce Site est protégée par le droit d’auteur en tant que travail collectif en vertu des lois sur les droits d’auteur aux Canada. (TOP RABAIS) possède des droits d’auteur dans la sélection, la coordination, la mise en page et l’amélioration du contenu ainsi que dans le contenu original. L’utilisateur ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon le contenu en entier ou en partie. L’utilisateur peut télécharger, imprimer, et/ou sauvegarder du matériel protégé par les droits d’auteur uniquement pour l’usage personnel de l’utilisateur. Sauf disposition expresse contraire en vertu du droit d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des éléments téléchargés sans l’autorisation expresse de (TOP RABAIS) ou du propriétaire des droits d’auteur n’est autorisée. Si la copie, la redistribution ou la publication de matériel protégé sont autorisées, aucune modification ou suppression ne peut être faite dans l’attribution d’auteur, la légende de la marque ou la notice de droits d’auteur. L’utilisateur reconnaît qu’il/elle n’acquiert aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par les droits d’auteur. Les marques déposées qui se trouvent sur ou dans le Site ou un Microsite qui est une propriété ou se fait gérer en liaison avec (TOP RABAIS) ne sont pas considérées comme faisant partie du domaine public mais plutôt comme étant la propriété exclusive de (TOP RABAIS), à moins que ledit Site soit sous licence du propriétaire de ladite Marque Déposée auquel cas une telle licence existe pour le bénéfice exclusif et l’utilisation de (TOP RABAIS), sauf indication contraire.

L’utilisateur ne doit pas télécharger, publier ou mettre à disposition sur ce site tout matériel protégé par les droits d’auteur, une marque déposée ou autre droit de propriété sans la permission expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque ou autre droit de propriété. (TOP RABAIS) n’a pas la charge expresse ou la responsabilité de fournir à l’utilisateur des indications, marques ou toute autre chose qui puisse aider l’utilisateur à déterminer si le matériel en question est protégé par les droits d’auteur ou est une marque déposée. L’utilisateur est le seul responsable de tout dommage résultant de toute violation des droits d’auteur, marques, droits de propriété ou tout autre préjudice résultant d’une telle soumission. En soumettant du contenu dans les espaces publics de ce site ou des Microsites, L’utilisateur garantit que le propriétaire de ce matériel a expressément accordé à (TOP RABAIS) le droit sans redevance, perpétuel, irrévocable et non exclusif et la licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce matériel (en entier ou en partie) à travers le monde et/ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée dans le futur pendant toute la durée des droits d’auteur qui peuvent exister pour un tel matériel. L’utilisateur permet également à tout autre utilisateur final d’accéder, de visualiser, stocker ou reproduire le matériel pour l’usage personnel du susnommé Utilisateur Final. L’utilisateur accorde à (TOP RABAIS) le droit de modifier, copier, publier et distribuer tout le matériel mis à disposition sur ce Site ou les Microsites par L’utilisateur.

Les dispositions de l’article ci-dessus s’appliquent également à et pour le bénéfice de (TOP RABAIS), ses filières, affiliés, Marchands et ses tiers fournisseurs de contenu et concédant de licence et chacun a le droit de faire valoir et faire respecter lesdites dispositions directement ou en son nom.

Vous acceptez ce qui suit et vous engagez à le faire :

  •          vous n'ouvrirez qu'un seul compte et n'ouvrirez pas de compte au nom d'une autre personne, d'un groupe ou d'une entité;
  •          vous n'utiliserez pas le présent site Web de façon à nous nuire ou à nuire à nos marchands, ou à nos entreprises affiliées, ou à l'un de nos « Utilisateurs » ou à un consommateur de l'un de nos commerçants ou de nos entreprises affiliées;
  •          vous ne téléchargerez pas, n'afficherez pas, ne transmettrez pas, n'échangerez pas, ne stockerez pas ou autrement ne rendrez pas accessible du contenu à l'intention des consommateurs qui soit menaçant, illicite, diffamatoire, contrefait, provocant, abusif, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux, ou qui porte atteinte aux droits relatifs à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui peut leur nuire ou les menacer, qui est haineux, raciste ou autrement choquant
  •          vous ne téléchargerez pas vers l'amont, n'afficherez pas, n'enverrez pas par courriel, ne transmettrez pas ou autrement ne rendrez pas accessible tout contenu à l'intention des consommateurs que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire;
  •          vous n'usurperez pas l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans toutefois s'y limiter, une personne ou une entité affiliée à TOP RABAIS, et vous ne ferez pas de fausse déclaration ou représentation à votre sujet ou au sujet de votre âge ou de votre affiliation à une personne ou à une entité;
  •          vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, n'échangerez pas, ne mettrez pas en mémoire ou autrement ne rendrez pas accessible au public dans le présent site Web des renseignements personnels sur un tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des numéros, des numéros d'assurance sociale et des numéros de carte de crédit;
  •          vous ne copierez pas, ne modifierez pas et ne distribuerez pas des parties du contenu du présent site Web, à des fins commerciales ;
  •          vous ne perturberez pas et ne paralyserez pas le présent site Web ou d'autres de nos sites, serveurs ou réseaux, et n'enfreindrez pas les exigences, politiques, règlements ou réseaux connectés au présent site Web;
  •          vous ne poserez pas de gestes visant à miner les fonctions de commentaires et d'évaluation du présent site Web;
  •          vous ne poserez pas de gestes qui se traduiraient par une charge non raisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure;
  •          vous ne distribuerez ou n'afficherez pas dans le présent site Web de pourriel, de chaîne de lettres ou d'opération pyramidale;
  •          vous n'utiliserez pas de procédé ou service automatisé pour utiliser le présent site Web ou pour y accéder, ou pour recueillir des renseignements dans le présent site Web;
  •          vous n'utiliserez pas de moyen automatisé pour modifier ou rerouter, ou pour essayer de modifier ou de rerouter, le présent site Web;
  •          vous ne revendrez pas et ne redistribuerez pas le présent site Web, ou une partie de ce dernier;
  •          vous ne violerez pas volontairement ou involontairement une loi internationale, fédérale, provinciale ou municipale applicable au moment d'utiliser le présent site Web.

 

TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE PRÉSENT SITE WEB OU UN SITE WEB CONNEXE PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION EN VERTU DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT CIVIL. DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE PAREILLE TENTATIVE, TOP RABAIS SE RÉSERVE LE DROIT D'EXERCER UN RECOURS ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES­ INTÉRÊTS JUSQU'AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES POURSUITES AU CRIMINEL.

 

Charte des Droits d’auteur

(TOP RABAIS) se réserve le droit de résilier son contrat avec tout utilisateur qui porte atteinte aux droits d’auteur de tiers dès la prompte réception d’une notification rapide envoyée à (TOP RABAIS) par le propriétaire des droits d’auteur ou le représentant légal du propriétaire des droits d’auteur. Sans limiter les faits précités, si vous pensez qu’une œuvre protégée a été copiée et publiée par l’intermédiaire du site ou des microsites d’une façon qui constitue une violation des droits d’auteur, vous devez fournir les informations suivantes à (TOP RABAIS): (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée; (b) une identification et la localisation sur le site ou microsite de l’œuvre dont les droits, d’après vous, ont été violés; (c) une déclaration écrite signée par vous où vous dites que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi; (d) votre nom et vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone ou adresse électronique, et (e) une déclaration signée par vous où vous dites que les informations ci-dessus de votre déclaration sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

 

IMPORTANT

Certaines images, informations et vidéos dans notre site, sauf indication contraire, ont été puisés directement sur Internet ou sont fournies par des marchands partenaires et sont supposés relevé du domaine public. Dans le cas où cela pose un problème ou une erreur se serait glissé avec du matériel protégé par des droits d'auteur, la rupture du droit d'auteur est involontaire et non commerciale et le matériel sera supprimé immédiatement sur simple demande et après la preuve présentée.

 

Sécurité et efficacité du réseau

TOP RABAIS.ca ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. Il est possible qu’une panne survienne ou qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer dans le ou les serveurs et ou un de nos systèmes. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site TOP RABAIS.ca et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du site. EN AUCUN CAS TOP RABAIS, ni aucun de ses administrateurs et ou employés, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un quelconque utilisateur du site. Le site TOP RABAIS.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourra être tenu responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer dans TOP RABAIS.ca, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.)

 

Contenu

 

EXACTITUDE ET MODIFICATION DE L'INFORMATION

L'information et les documents fournis sur ce site sont, à notre connaissance, exacts au moment où ils sont présentés. Cependant, malgré nos efforts en ce sens, TOP RABAIS ne peut garantir que ces renseignements sont exacts ou complets ou qu'ils le seront en tout temps. De plus, des problèmes de logiciels ou de transmission par Internet pourraient générer des copies inexactes ou incomplètes de l'information ou de documents, lesquels pourraient être transmis à une tierce partie et apparaître sur son ordinateur. TOP RABAIS, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l'information ou les documents contenus sur ce site sans avis préalable. Vous acceptez de réviser ces renseignements et documents de façon régulière et votre utilisation répétée du présent site signifiera que vous acceptez de tels changements.

Bien que nous fassions notre possible pour tenir toutes les informations à jour, il se pourrait qu’il y ait des divergences entre les informations contenues dans notre site et celles qui sont dans le site Internet des annonceurs, marchands.

DANS CE CAS LES INFORMATIONS DU SITE INTERNET DE L’ANNONCEUR ET/OU DU MARCHAND ONT PRÉDOMINANCE.

Pour les informations contenues dans les fiches sont administrés par les annonceurs, nous ne sommes pas responsables des erreurs, de l'orthographe ou de la syntaxe. Merci de votre compréhension.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services décrits dans les pages de ce site sont offerts par les annonceurs. TOP RABAIS ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité ou de l’inexactitude des prix et ou des informations et caractéristiques indiqués et ou de la qualité, d’un ou des produits et services annoncés sur son site.

 

PROMOTIONS

Vous pourrez répondre à différentes offres de produits affichées dans le présent site Web par des commerçants. Votre participation à une promotion, y compris, sans toutefois s'y limiter, la commande, la livraison et le paiement de biens, ainsi que toute autre condition, garantie ou déclaration associée à une telle offre, ne lient que vous et le commerçant ayant affiché la promotion. Nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation pour toute partie d'une promotion et ou d’une vente et ou d’une entente passé avec une entreprise s’annonçant sur le site.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Les sites affichés dans le présent site Web ou les hyperliens fournis par le présent site Web sont développés par des personnes sur lesquelles nous n'avons aucun pouvoir. Nous ne vérifions pas la source ou le contenu des sites avant de les inclure dans le présent site Web. Nous pouvons établir des hyperliens vers des sites et/ou du contenu que certaines personnes peuvent juger contestables, non appropriés ou offensants. Nous ne faisons aucune déclaration quelconque et ne donnons aucune garantie quelconque relativement au contenu de tels sites appartenant à des tiers. Nous ne pouvons pas non plus garantir que ce contenu ne comportera pas de contenu non intentionnel ou contestable, et nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard du contenu d'un site inclus dans nos listes ou autrement lié au présent site Web. Nous ne saurions être tenus responsables de la disponibilité de tels sites ou de telles ressources externes, et vous reconnaissez que nous ne cautionnons pas et ne saurions être tenus responsables d'un contenu, d'une publicité, d'un produit ou de tout autre matériel de ce type accessible dans ou à partir de tels sites ou de telles ressources.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation de ce contenu, de ces biens et de ces services, ou de la dépendance vis-à-vis de ceux­-ci, mis à votre disposition dans un site ou une source externe dont nous fournissons le lien.

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UNE TELLE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, OU DE LA DÉPENDANCE À CE DERNIER, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB, OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA SUSPENSION DÉFINITIVE DU PRÉSENT SITE WEB (Y COMPRIS DE TELS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE AUSSI À L'ÉGARD DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB OU AFFICHÉS DANS CELUI-­CI, OU REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN LIEN FOURNI DANS LE PRÉSENT SITE WEB, DE MÊME QU'EN RAISON DE TOUT RENSEIGNEMENT OU CONSEIL REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN LIEN FOURNI DANS LE PRÉSENT SITE WEB.

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE AUSSI, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, AUX COÛTS DE L'APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS ET OU SERVICES SUBSTITUTS, AUX PROFITS PERDUS OU AUX DONNÉES PERDUES. CETTE LIMITATION DOIT ÉGALEMENT S'APPLIQUER À L'ÉGARD DE LA PERFORMANCE OU DU MANQUE DE PERFORMANCE DU PRÉSENT SITE WEB, OU À L'ÉGARD DE TOUT RENSEIGNEMENT OU DE TOUTE MARCHANDISE AFFICHÉE DANS LE PRÉSENT SITE WEB, LIÉE À CE DERNIER OU DONT L'HYPERLIEN EST FOURNI.

CETTE LIMITATION DOIT AUSSI S'APPLIQUER À L'ÉGARD DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION.

CETTE LIMITATION DOIT ÉGALEMENT S'APPLIQUER EN DÉPIT DE TOUTE INOBSERVATION DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ET JUSQU'AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

CERTAINS ÉTATS OU D'AUTRES COMPÉTENCES INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS CI-­DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

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EN AUCUN CAS TOP RABAIS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX DE TOUTE NATURE, OU TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, PERTE DE CONTRATS, DONNÉES, INFORMATIONS, REVENUS, ÉPARGNES OU DE RELATIONS D'AFFAIRES, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUS SITES PROPOSÉS.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, S'IL EST ÉTABLI QUE NOUS SOMMES RESPONSABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS SERA LIMITÉE À 100 $ CANADIENS.

 

Surveillance

(TOP RABAIS) a le droit mais non l’obligation de surveiller le contenu du site et de tous les microsites à tout moment, y compris les salons de clavardage et les forums qui peuvent être inclus ci-après dans le cadre du site, afin de déterminer la conformité au présent contrat et toutes les règles d’usage établies par (TOP RABAIS), ainsi que pour satisfaire à toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale autorisée. Sans limiter les faits précités, (TOP RABAIS) a le droit mais non l’obligation de retirer tout matériel que (TOP RABAIS), à sa seule discrétion, estime être en violation des dispositions susnommées ou autrement répréhensibles.

 

Protection des Données Personnelles.

L’utilisateur reconnaît que toutes les discussions de notes, commentaires, service de clavardage, forums de discussion et/ou autre lieu de messages ou de communication (ci-après collectivement appelés les « Communautés ») sont des communications publiques et non privées et que, par conséquent, d’autres personnes peuvent lire les communications de L’utilisateur à l’insu de L’utilisateur. (TOP RABAIS) ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les Communautés et, par conséquent, (TOP RABAIS) décline expressément toute responsabilité concernant les Communautés et les actions résultant de la participation des Utilisateurs Finaux aux Communautés, y compris tout contenu répréhensible. En règle générale, toute communication que L’utilisateur poste sur (TOP RABAIS) (dans les salons de clavardage, groupes de discussion, babillards électroniques ou autres) est considérée comme non-confidentielle. Si certaines pages Web permettent l’envoi de communications qui seront traitées par (TOP RABAIS) comme étant confidentielles, ce fait sera indiqué sur lesdites pages. En postant des commentaires, messages ou autres informations sur le Site ou les Microsites, L’utilisateur donne à (TOP RABAIS) le droit d’utiliser ces commentaires, messages ou informations pour les promotions, la publicité, les études de marché ou toute autre fin légale, sans limitation territoriale, temporelle ou autre. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte de Confidentialité de (TOP RABAIS).

 

Octroi de Licence

En postant des communications sur ou à travers ce Site ou tout Microsite, l’utilisateur accorde à (TOP RABAIS) une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication, image, photo ou œuvre, seule ou dans le cadre d’autres travaux sous toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée ultérieurement, sans limitation territoriale ou de temps et à céder lesdits droits à plusieurs niveaux de titulaires de licence.

 

Indemnisation/Décharge

L’utilisateur s’engage à défendre, indemniser et tenir (TOP RABAIS), ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs non responsables de toute réclamation et dépenses, y compris les honoraires d’avocats résultant de ou étant liés à des produits ou services achetés par l’utilisateur en relation avec le site ou les microsites.

L’utilisateur est le seul responsable des interactions avec les marchands et les autres utilisateurs du site ou des microsites. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, L’utilisateur décharge par la présente (TOP RABAIS) de toute réclamation ou responsabilité liée à tout produit ou service d’un marchand, toute action ou inaction de marchand, notamment l’incapacité du marchand de se conformer à la législation en vigueur et ou l’incapacité de se conformer aux termes d’un Bon et tout comportement ou message, que ce soit en ligne ou hors ligne, d’un autre utilisateur.

(TOP RABAIS) peut résilier le présent contrat à tout moment. Sans limiter les faits précités, (TOP RABAIS) a le droit de résilier ou suspendre immédiatement les mots de passe ou les comptes de l’utilisateur dans le cas de tout comportement de l’utilisateur ou un comportement que (TOP RABAIS), à sa seule discrétion, considère inacceptable ou en cas de toute violation du présent accord par l’utilisateur.

 

Divers

Le présent contrat, y compris les conditions de vente stipulées ci-dessous (qui sont incorporées dans le présent Contrat) et les règles de fonctionnement de (TOP RABAIS) établies par (TOP RABAIS) constituent le contrat entier entre les parties à l’égard des sujets traités dans ce document. Si une partie renonce à toute violation ou tout défaut ci-après, ceci ne constitue pas une renonciation à tout manquement ou défaut antérieur ou subséquent. Les titres des sections utilisés ici sont à titre indicatif et n’ont pas de force ou d’effet juridique. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans le présent Contrat, et les portions restantes du présent Contrat demeureront en vigueur et de plein effet. Si une partie échoue à l’exercice de ses droits en vertu du présent Contrat, ceci ne peut être considéré comme une renonciation ou déchéance desdits droits ou tout autre droit prévu ci-dessous.

 

Arbitrage

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte que: (1) toute réclamation, litige ou controverse que l’utilisateur peut avoir contre (TOP RABAIS) résultant de, concernant ou lié de quelque manière avec le présent contrat, ce site ou tout microsite ou l’achat ou la vente de Bon(s) produits ou services, doit être réglé exclusivement par arbitrage. L’arbitre doit appliquer la loi de la province de Québec district de la ville de Québec. Aucune demande d’arbitrage sur une base collective ou représentante n’aura autorité ; l’arbitrage peut uniquement statuer sur les plaintes individuelles de l’utilisateur et/ou de (TOP RABAIS) ; et l’arbitre ne peut pas consolider ou regrouper les plaintes d’autres personnes ou parties qui se trouvent dans la même situation;

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